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" Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Página 71
por Société pour l'instruction élémentaire - 1841
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L'Echo de la fabrique

1833
...l'intérieur , et notre ministre secrétaire-d'état de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 24 novembre i85i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Le même jour parut la proclamation suivante de la mairie...
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Bulletin des lois

France - 1834
...concierge 12,715 12 / 190,863 12 TOTAL gcne'ral des de'penses 3,875,491 12 Notre ministre seerétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Minisire...
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Annuaire

Institut de France - 1835
...finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le 26 octobre i83z. Signe], LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire...
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Gazette médicale de Paris, Volumen3

1835
...serait contraire à la disposition dcl'art. 4" de la présente ordonnance. Art. IV. Notre mini-Ire secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris,le20janviei_4835. Signe. LOUIS-PHILIPPE. Placeurs membres titulaires applaudi-sent....
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumen1

1836
...présente ordonnance. Moire ministre secrétaire d'état an département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le зЗ août i835. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre ¡tertiaire d'étal au département...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant ..., Volúmenes3-4

1838
...pour devenir propriétaires de locaux d'éeoles, est prorogé jus'n iir janvier i844a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 'Signé LOUIS-PHILIPPE. Petits appareils domestiques pour fabriquer le gaz hydrogène....
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Annuaire historique universel, Volumen20

1838
...décembre prochain. Art. 4. Noire minisire secrétaire dV tat au département de l'iulcrieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 3 octobre 4837. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : , , Le pair de France , ministre ucrttttire-d'étiit av...
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Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ..., Volumen4

1839
...Notre Ministre secrétaire d'État au déparlement du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 10 décembre 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État du Commerce...
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Bulletin general de therapeutique, Volúmenes19-20

1840
...dans une école préparatoire pour deux années de stage dans une officine. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Séance annuelle de la Faculté de médecine. — L'ouverture des cours de la Faculté...
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Journal de pharmacie et des sciences accessoires, Volumen26

1840
...Gouvernement du i3 août i8o3, non contraires à la présente ordonnance. Ait. 3i. Notre ministre secrérairc d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 37 septembre i840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi ; Le ministre...
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