 | 1833 - 530 páginas
...l'intérieur , et notre ministre secrétaire-d'état de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 24 novembre i85i. Signé LOUIS-PHILIPPE. Le même jour parut la proclamation suivante de la mairie... | |
 | France - 1834 - 722 páginas
...concierge 12,715 12 / 190,863 12 TOTAL gcne'ral des de'penses 3,875,491 12 Notre ministre seerétaire d'état au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Minisire... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 páginas
...finances qui sera présentée aux Chambres dans le cours de leur prochaine session. 10. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris , le 26 octobre i83z. Signe], LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
 | 1835 - 850 páginas
...serait contraire à la disposition dcl'art. 4" de la présente ordonnance. Art. IV. Notre mini-Ire secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Paris,le20janviei_4835. Signe. LOUIS-PHILIPPE. Placeurs membres titulaires applaudi-sent.... | |
 | 1836 - 506 páginas
...présente ordonnance. Moire ministre secrétaire d'état an département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le зЗ août i835. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre ¡tertiaire d'étal au département... | |
 | 1838 - 532 páginas
...pour devenir propriétaires de locaux d'éeoles, est prorogé jus'n iir janvier i844a. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 'Signé LOUIS-PHILIPPE. Petits appareils domestiques pour fabriquer le gaz hydrogène.... | |
 | 1838 - 1112 páginas
...décembre prochain. Art. 4. Noire minisire secrétaire dV tat au département de l'iulcrieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 3 octobre 4837. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : , , Le pair de France , ministre ucrttttire-d'étiit av... | |
 | 1839 - 474 páginas
...Notre Ministre secrétaire d'État au déparlement du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries , le 10 décembre 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre secrétaire d'État du Commerce... | |
 | 1840 - 816 páginas
...dans une école préparatoire pour deux années de stage dans une officine. Art. 16. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction...publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Séance annuelle de la Faculté de médecine. — L'ouverture des cours de la Faculté... | |
 | 1840 - 812 páginas
...Gouvernement du i3 août i8o3, non contraires à la présente ordonnance. Ait. 3i. Notre ministre secrérairc d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 37 septembre i840. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi ; Le ministre... | |
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Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 
