...nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour l«ft* objets. Si l'adjudication, ouverte comnip il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une...adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un dïto de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la conpagnie sera...

...aucun résultat , une seconde adjudication aéra tentée sur les mêmes bases, après un délai de sir mois, et si cette seconde tentative reste également...compagnie sera définitivement déchue de tous droits h ta présente concession , et les parties du chemin de fer déjà exécutées , on qui seraient mises...

...adjudication aura ainsi déterminée pour lesclils objets. La partie non encore restituée d'être dil, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...mêmes bases, après un délai de six mois ; et si celle seconde tentativo reste également sans résultat, la compagnie sera défmivement déchue de...

...une seconde adjudication sera Irntéc sur 1rs mêmes bases, après un délai de sii mois, et M cctle seconde tentative reste également sans résultat,...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qut ocraient mises m exploitation,...

...de 'tiendra a la compagnie core restituée du canque sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication , ouverte comme il vient d'être dit...tentée sur les mêmes bases , après un délai de six moi. ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , la compagnie sera définitivement...

...propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit,...sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises en...

...l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, 'ou verte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat,...Compagnie sera définitivement déchue de tous droits a la concession, et la section de Dijon à Châlou . ainsi que les parties des sections de Paris à...

...propriété de l'Etat, et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication , ouverte comme il vient d'être dit...mois ; et si cette seconde tentative reste également ï-anii résultat , la résiliation du bail sera définitivement prononcée, et la voie de fer déjà...

...lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'ctre dit, n'amène aucun résultat , une seconde adjudication...tentative reste également sans résultat , la Compagnie seradéfinitivcment déchue de tous droits à la concession, elles parties du chemin de fer déjà...

...propriété de l'État , et l'adjudication n'aura lieu que sur le dépôt d'un nouveau cautionnement. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit,...après un délai de six mois, et si cette seconde lenlalive reste également sans résultat, l'adjudicataire sera définitivement déchu de tous droits...