| Algeria - 1865 - 602 páginas
...première adjudication, et le surplus sera attribué à l'adjudicataire évincé. Si l'adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, l'adjudicataire primitif sera... | |
| France - 1865 - 990 páginas
...pas encore été restituée deviendra la propriété de l'État. . , , , i Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement... | |
| Auguste Galopin - 1866 - 448 páginas
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases , après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat...compagnie sera définitivement déchue de tous droits , et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer... | |
| 1866 - 788 páginas
...été encore res• tituée deviendra la propriété du Département. •• Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une » seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après » un délai de trois mois. Si celte seconde tentative reste éga» lement sans résultat, la Compagnie sera définitivement... | |
| 1867 - 280 páginas
...celui-ci soit tenu en aucune façon à exécuter l'achèvement du chemin de fer. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sur les mêmes bases, après un délai de six mois, gt, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement... | |
| Gabriel Michel Dufour - 1868 - 752 páginas
...encore restituée du cautionnement « deviendra la propriété de l'État. « Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, « une seconde adjudication...bases, après un délai de six mois, et, si cette se- • < conde tentative reste également sans résultat, la « Compagnie sera définitivement déchue... | |
| France - 1868 - 818 páginas
...s'il n'a pas été restitué, deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de deux mois et avec un rabais de cinquante pour cent sur la mise a prix de la première adjudication.... | |
| 1871 - 524 páginas
...qui n'aura pas encore été restituée deviendra la propriété de l'Etat. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement... | |
| Turkey - 1874 - 552 páginas
...que la nouvelle adjudication aura ainsi déterminée pour lesdits objets. Si la susdite adjudication n'amène aucun résultat, une seconde adjudication...sera tentée sur les mêmes bases après un délai de dix mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Société sera défmitivement... | |
| France - 1874 - 1204 páginas
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat,...la compagnie sera définitivement déchue de tous ses droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin... | |
| |