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Libros Libros 81 - 90 de 190 sobre En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé...
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Página 450
1829
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps, En foi...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier , qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VII. SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur...
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The Public Statutes at Large of the United States of America

United States - 1846
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,...
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Études historiques sur la vie privée, politique et littéraire de M ..., Volumen2

Alexandre Laya - 1846 - 2 páginas
...toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volumen7

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 312 páginas
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité, ainsi que les conventions...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 páginas
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 312 páginas
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étaitinséré motà mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen29

1847
...forts que ceux auxquels seraient soumis en pareil cas les habitants du pays où ces biens sont situés. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mol à mot dans le traité signé le 2l avril dernier, et sera ratifié en même...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volumen2

Hippolyte de Mauduit - 1848
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En...
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