| Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps, En foi... | |
| Karl von Martens - 1846 - 726 páginas
...termes et les garanties du payement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier , qui aura la même force, et valeur que s'il était inséré mot à mot au- présent traité. ART. VII. SM le schah de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur... | |
| United States - 1846 - 1068 páginas
...sanctionnées entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés,... | |
| Alexandre Laya - 1846 - 514 páginas
...toujours considérées comme entretenues pour le service de l'État. ART. 7. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 452 páginas
...de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle,... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 páginas
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force...était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité, ainsi que les conventions... | |
| Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 páginas
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 páginas
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étaitinséré motà mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même... | |
| 1847 - 944 páginas
...forts que ceux auxquels seraient soumis en pareil cas les habitants du pays où ces biens sont situés. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mol à mot dans le traité signé le 2l avril dernier, et sera ratifié en même... | |
| Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 páginas
...demeureront sans effet, ainsi que les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En... | |
| |