Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif... "
Annales maritimes et coloniales - Página 728
1841
Vista completa - Acerca de este libro

Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances ..., Volumen1

Turkey - 1873
...obligé de payer les dornrnHges provenant des fjits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...obligations ci-dessus, par l'abandon du navire et du fret, si elles n'ont été contractées expressément par son ordre spécial. Toutefois la faculté de faire...
Vista completa - Acerca de este libro

Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

1873
...et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relalif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous...obligations ci-dessus, par l'abandon du navire et du fret, si elles n'ont été contractées expressément par bon ordre spécial. Toutefois la faculté de faire...
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volumen4

Gabriel Massé - 1874
...propriétaires de navires qui sont civilement responsables des faits du capitaine, et tenus des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, peuvent dans tous les cas s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret. Toutefois,...
Vista completa - Acerca de este libro

Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - 1875 - 363 páginas
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours de droit maritime, Volumen2

Pierre Philippe Cresp - 1876
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGEXENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pour Ce qui est relatif...obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Le sens de ce texte n'est plus douteux. Malgré le maintien au § l* r du mot civilement, dont OD aurait...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours de droit maritime: Mer, navires, hypothèque maritime, societés ...

Pierre Philippe Cresp - 1876
...Tout propriétaire de navire, dit l'art. 216, est responsable des faits et engagements du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; il peut, DANS TOUS LES CAS, s'affranchir de la responsabilité ci-dessus, par l'abandon du navire et du fret. Aujourd'hui donc c'est à l'encontre...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel de droit commercial français et étranger: droit maritime : contenant ...

Ernst Germain Hoechster - 1876 - 1411 páginas
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du...
Vista completa - Acerca de este libro

De la responsabilité civile des propriétaires de navires

A. Regnault - 1876 - 75 páginas
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir dela responsabilité par l'abandon du navire et du fret....
Vista completa - Acerca de este libro

Affrétements, prêt à la grosse

Pierre Philippe Cresp - 1878
...responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGENENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pOW C6 qUÏ est relatif au navire et à l'expédition. Il peut,...obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. • Le sens de ce texte n'est plus douteux. Malgré le maintien au § 1er du mot civilement, dont on...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique ..., Volumen2

1878
...des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. H peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations...l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté d'abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF