...SDetÇnnbfungen be« SKHcnet (Song te ff e в »erbanft. Sic SBienet (Songtefjacte Bon 1815 3ivt. 108 lautet: „Les Puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivifre navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation...

...Guillaume de Humboldl, le représentant de la Prusse au congrès. Traité de Vienne, art. 108 : « Les puissances dont les états sont « séparés ou...régler d'un commun « accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113 .-Chaque il étal riverain se chargera de l'entretien des...

...soumises à une régie . commune. 1 Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet elïel des commissaires qui se réunironl,...

...précis de l'article huitième du Traité d'Utrecht. ARTICLE CVIII. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des Commissaires qui se réuniront au...

...navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui H rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...réuniront, au plus tard, six mois après la fin du Congres, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants....

...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront, au plus tard, six mois après la lin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles...

...ledit instrument général et de signer de leur signature commune les articles suivants : ARTICLE 108 Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au...

...consacré par l'article 08 qui dispo sait en principe : « les puissances séparées ou traversées par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » C'est ainsi du moins que paraissent l'avoir entendu les États...

...derselben „unverbrüchlich zu halten". — Der erste dieser Artikel der Congress-Akte (108) besagt: „Les puissances, dont les états sont séparés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière". Die folgenden 8 Artikel enthalten weitere Ausführungen der in Paris...

...PAR L'ACTE FINAL DU CONGRÈS DE VIENNE EN MATIÈRE DE NAVIGATION FLUVIALE (9 JUIN 1815). ART. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront...