...n'est pas en opposition avec l'art. 553 du code civil, portant que toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire et à ses frais et lui appartenir, mais ajoutant immédiatement :t\ le contraire n'est prouvé, en...

...articles préliminaires du titre que dans ce chapitre (l). 553. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...relativement aux constructions, plantations et ouvrages sur un terrain , et dit seulement que ceux-ci sont présumés faits par le propriétaire, à ses...lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. Le jugement détruit cette présomption en décidant en fait que l'hôtel a été construit : 1° par...

...constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumées faites par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé (V. Propriété). Toutefois, un fonds, un sol nouveau, annexé à celui que le propriétaire possédait...

...lois et règlements de police. H. 5tf8. 672. 674. 678.2118. 555. Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais, et lui appartenir si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise, ou pourrait acquérir par prescription...

...Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont pré. sumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...propriété du dessus et du dessous. » L'article 553 : « Toutes plantations sont présumées faites par le propriétaire, à ses frais, et lui appartenir si le contraire n'est prouvé. » L'article 555 : « Lorsque les plantations on* été faites par un tiers, le propriétaire du fonda...

...671, 674, 678, 679, «86 ; Loi du 21 avril 1810.) Art. 553. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription,...

...et d'antiquité, et des lois et règlements de police. 65. — Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé, sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription...

...preneur? Aux termes de l'article 553, toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain sont présumés faits par le propriétaire à ses...et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé. On demande si le bailleur peut invoquer cette présomption de propriété contre le preneur. La cour...