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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen7

Frédéric Schoell - 1815 - 454 páginas
...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la ^rance. Art. a1. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plutôt si faire se peut. Fait à Paris, le iI avril 1814. Signés ( L. S; ) Le prince DE...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time

Great Britain. Parliament - 1815
...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Art. 2 1 . Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours ou plutôt si faire se peut. ' Fait à Paris le 11 Avril 1814. (LS) Le Prince DE METTERNICH....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de...
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Europäische annalen, Parte2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y ont apposé le cachet de...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volumen3

Christophe-Guillaume Koch - 1817
...<e Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. » « En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danoise,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen6

France - 1818
...Sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...Sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte....
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volumen3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...jugées conformément aux lois et règlements du gouvernement auquel elles auront été adressées. Art. 8. La présente convention sera ratifiée , et les...Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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