 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 páginas
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...dit Traité. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 462 páginas
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. . ART. 21 . — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 1 1 avril 1814. Signé : CAULAIKCOCRT, duc... | |
 | Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 páginas
...articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 páginas
...par les dm hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 páginas
...Gouvernement auquel elles auront été adressées. ART. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, cl y ont... | |
 | Alphonse Balleydier - 1857 - 976 páginas
...puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Jean Marie Chopin - 1857 - 710 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la... | |
 | 1859 - 824 páginas
...affectées à ces décorations. Garantie. XX Ratifications. XXI Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme de deux jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris le il avril 1814. Signé : (LS) Le Prince de Metternich.... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 
