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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Traité de droit public, Volumen3

Pierre Joseph Destriveaux - 1855
...(additionnel). Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. » Ce traité , qui enlevait à la Belgique une partie du Luxembourg et du Limbourg , qui la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volumen2

Austria - 1856
...dit Traité. ART. VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - 1855
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. . ART. 21 . — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 1 1 avril 1814. Signé : CAULAIKCOCRT, duc...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856
...articles. »Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » B. (P. 18). DÉCLARATION DU 23 JANVIER 1832 , RELATIVE AUX FORTERESSES BELGES (1). « Les...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volumen2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...par les dm hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volúmenes5-6

Portugal treaties - 1857
...Gouvernement auquel elles auront été adressées. ART. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, cl y ont...
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Histoire de l'Empereur Nicolas (trente années de règne)

Alphonse Balleydier - 1857 - 486 páginas
...puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de...
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Russie. [With] Crimée, Circassie et Géorgie, par C.Famin. Arménie, par m.Boré

Jean Marie Chopin - 1857
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 páginas
...affectées à ces décorations. Garantie. XX Ratifications. XXI Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le terme de deux jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris le il avril 1814. Signé : (LS) Le Prince de Metternich....
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 380 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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