 | 1833 - 976 páginas
...et prescrire (art.27)qtte !<• traité serait ratifié et les ratifications échangées à Londres, dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se pouvait. Vainement on s'était flatté que lorsque la conclusion du traité serait connue à La Haye,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 páginas
...perpétuité. Art. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. LOI QUI AUTORISE LE GOUVERNEMENT A Sli.Mr, LE TRAITÉ DE SEPARATION ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE.... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus . tôt , si faire se peut. . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 páginas
...ratifié par les deux parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se petit. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 páginas
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Article 2l. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plus - tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril 1S14. Le prince de MetterCaulincourt,... | |
 | France - 1837 - 470 páginas
...sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respeclifs... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 594 páginas
...deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront écliangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles , et auquel il sera mis la dernière main par... | |
 | Jean Vatout - 1837 - 658 páginas
...les pensions affectées à ces décorations. ART. xx. ART. XXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le ii avril mil huit cent quatorze. Signé CAULAINCOURT... | |
 | France - 1837 - 464 páginas
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. 
