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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 páginas
...perpétuité. Art. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. LOI QUI AUTORISE LE GOUVERNEMENT A Sli.Mr, LE TRAITÉ DE SEPARATION ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE....
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volumen2

Édouard Alletz - 1836
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus . tôt , si faire se peut. . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 527 páginas
...ratifié par les deux parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se petit. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumen6

Johann Ludwig Klüber - 1836
...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Article 2l. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours , ou plus - tôt si faire se peut. Fait à Paris, le 11 avril 1S14. Le prince de MetterCaulincourt,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumen21

France - 1837
...sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respeclifs...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 páginas
...deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront écliangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles , et auquel il sera mis la dernière main par...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837
...les pensions affectées à ces décorations. ART. xx. ART. XXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux jours ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le ii avril mil huit cent quatorze. Signé CAULAINCOURT...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837 - 728 páginas
...Art. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane, par mm. de ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 páginas
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par...
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