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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 91
1832
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volumen2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 634 páginas
...plantations ou reconstructions, et il ne lui reste que le choix ou do rembourser la valeur des matériaux ou du prix de la main-d'œuvre , ou de rembourser une...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. (Ibid. art. 555.) On peut observer qu'il ya ici quelque différence avec la doctrine du droit romain,...
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Theologia moralis, Volúmenes1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. NOTA...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volumen5

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...propriétaire ne pourra demander U » suppression desdits ouvrages , plantations et consii tructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser » la valeur des matériaux et du prix de la inain» d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à * celle dont le fonds a augmenté de valeur....
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Traité des nullités des conventions et des actes, en matière civile

Victor Hippolyte Solon - 1836 - 328 páginas
...ne peut demander la suppression de celles qu'il a faites ou fait faire. La loi lui donne seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Art. 555 du Code civil. S'il était de mauvaise foi , ou même s'il avait seulement connaissance du...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 páginas
...propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions : mais il mira m 0fm du rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. S3S. Les attérissemens...
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Manuel de droit français, Página 143,Parte2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...mais il aura le choix on de rembourser la valeur des matériaux et »lu prix de la main d'œuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté la valeur {,'}. 556. Les altérisíemrns et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement...
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Theologia practica sub titulis sacramentorum, Volumen2

Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839
...pas été con» damné à la restitution des fruits , attendu sa bonne foi , le » propriétaire... aura le choix ou de rembourser la valeur » des matériaux et du prix de la main d'œuvre , ou dé rem» bourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté » de valeur....
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. = A les enlever. La loi impose , dans ce cas, celle obligation au tiers , parce que le propriétaire...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; 67, 2221. ***e. On ne peut prescrire le domaine des...C. 32, 328, 475, 541, 560, 617, 625, 641, 642, 685, C. 549, 550. 558. Les altérissements et accroissements qui se forment successivement cl imperceptiblement...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions ; mais il aura le choix , ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Itiduclion communiquée au tribunal. DXLVni(555). « Lorsque les plantations ou cons« tructions ont...
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