 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 páginas
...des plantations et des ouvrages. Il a seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C'est encore en vertu de l'accession que les propriétaires riverains des cours d'eau ont droit aux... | |
 | Lucien Jamar - 1883 - 584 páginas
...faire rembourser non seulement le capital versé comme equipollent de cette redevance, mais, de plus, une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — Anvers, 11 août 1866. BJ 1868.236. Cl. etB. XVI. 947. 19. — Le propriétaire d'une île formée... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la sup) ression desdits ouvrages, plantations et constructions ; figures ou des images contraires aux bonnes mœurs,...amende de vingt-six francs à cinq cents francs. Art Art. 556. Les attérissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, quel... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Le propriétaire donc est, de par l'article 555 dernier alinéa, obligé de garder les constructions... | |
 | A. Hatiez - 1885 - 1022 páginas
...d'option au propriétaire: ou rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, ou rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; malgré toute l'équité de cette décision nous ne pouvons l'admettre, car elle est contraire aux... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 1020 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Le Code civil, dans les articles qui précédent, consacre la règle traditionnelle que les Romains... | |
 | Stanislas Gontier - 1886 - 890 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » La position du propriétaire, en face du possesseur de bonne foi, est donc bien différente de ce... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - 878 páginas
...des plantations et des ouvrages. Il a seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C'est encore en vertu de l'accession que les propriétaires riverains des cours d'eau ont droit aux... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 766 páginas
...seulement le choix de rembourser soit la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur (Bordeaux, 17 janv. 1843). Cependant nous démontrons ci-après (V. infrà, n. 1344 et suiv.) que la... | |
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... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 
