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" ... ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. "
Annales agricoles du departement de l'Aisne - Página 91
1832
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volumen2

Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886
...des plantations et des ouvrages. Il a seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C'est encore en vertu de l'accession que les propriétaires riverains des cours d'eau ont droit aux...
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Répertoire décennal de la jurisprudence belge, 1900 à 1910 ..., Volumen3

Lucien Jamar - 1883
...faire rembourser non seulement le capital versé comme equipollent de cette redevance, mais, de plus, une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — Anvers, 11 août 1866. BJ 1868.236. Cl. etB. XVI. 947. 19. — Le propriétaire d'une île formée...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1424 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la sup) ression desdits ouvrages, plantations et constructions ; figures ou des images contraires aux bonnes mœurs,...amende de vingt-six francs à cinq cents francs. Art Art. 556. Les attérissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 433 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, quel...
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De la condition des fous et des prodigues, en droit romain: De l'incapacité ...

Henri Michau - 1885 - 347 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression des dits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. Le propriétaire donc est, de par l'article 555 dernier alinéa, obligé de garder les constructions...
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De la stipulation et du legs annuels en droit romain: De la rente viagère ...

A. Hatiez - 1885 - 197 páginas
...d'option au propriétaire: ou rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main d'oeuvre, ou rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur; malgré toute l'équité de cette décision nous ne pouvons l'admettre, car elle est contraire aux...
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De la règle: Omnis condemnatio pecunia est, en droit romain: Des marchés à ...

Louis Jalenques - 1886 - 250 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions ; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » Le Code civil, dans les articles qui précédent, consacre la règle traditionnelle que les Romains...
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Des constructions et plantations sur le terrain d'autrui en droit romain et ...

Stanislas Gontier - 1886 - 235 páginas
...le propriétaire ne pourra demander la suppression desdits ouvrages, plantations et constructions; mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur...égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. » La position du propriétaire, en face du possesseur de bonne foi, est donc bien différente de ce...
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Conférences sur l'administration et le droit administratif: Règles générals ...

Léon Aucoc - 1886
...des plantations et des ouvrages. Il a seulement le choix ou de rembourser la valeur des matériaux et de la main-d'œuvre ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. C'est encore en vertu de l'accession que les propriétaires riverains des cours d'eau ont droit aux...
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale ...

Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886
...seulement le choix de rembourser soit la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur (Bordeaux, 17 janv. 1843). Cependant nous démontrons ci-après (V. infrà, n. 1344 et suiv.) que la...
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