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" La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. "
Bulletin des lois de la République française - Página 42
por France - 1840
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 páginas
...l'ennemi commun. Art, IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé...
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