...sur l'exercice 1837. TITRE ni. Moyens de servie*. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer , pour le service de la trésorerie et les...royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions. Dans le cas où celte somme serait insuffisante pour les besoins du service , il...

...autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1887. Tiras III. Moyens de service. 13. Le ministre dea finances est autorisé à créer, pour le service...portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen...

...égale sur l'exercice I83J. TITII III. Moyens de wrrice. il Le ministre de» finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations...portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen...

...l'imputation a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice i837. TITRI III. Moyens de serrice. 1 3. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...(1,056,302,46l'), conformément à l'état C ci-annexé. TITRE III. Moyens de service. ARTICLE 21. Le ministre des finances est autorisé à créer,...royaux portant intérêt et payables à échéance fiie. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions. Dans le cas où...

...ministre des finances est antorisé à créer, pour le service de M trésorerie et les négociations arec .la Banque de France , des bons royaux portant Intérêt...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante million-. Dans le cas où cette somme serait risu (lisante pour les besoins du service,...

...III. ttoyens de tervice. Art. 21. Le ministre des finances csl autorité à créer, pour le son ¡ce de la trésorerie et les négociations avec la Banque...royaux portant intérêt et payables à échéance Sie. Les bons royaux en circulation ne Dt excéder cent cinquante milpou iront Dans le cas où cette...

...de ce département, le tout conformément à l'état G ciannexé. § III. — Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...Les bons royaux en circulation ne. pourront excéder cent cinquantemillions. — Dans le cas où cette somme, serait insuffisante pour les besoins du service,...

...Tingt-un franes (986,156,821 fr.), conformément à l'état C ci-annexé. § ni. — Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à créer ,...avec la banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à écheance fixe. — Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent...

...notes étendues qui accompagnent ces loi». '" ... t." i™' l • • • ' . . ••.'.•' isorerie et les négociations avec la banque de France, des...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. — Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service-,...