 | 1856 - 1494 páginas
...l'état G, annexé à la présente loi. TITRE 111. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. Art. 11. Le ministre des finances est autorisé à créer,...le service de la trésorerie et les négociations aire U banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance Exe. Les... | |
 | France - 1866 - 612 páginas
...ci-annexé. TITRE V. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 19. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant ;nIfftl et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulatiou ue pourront... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 páginas
...effets à ordre ou au porteur, que le ministre des finances est autorisé, par les chambres françaises, à créer pour le service de la trésorerie, et les négociations avec la banque de France. La loi annuelle , portant fixation des receltes et dépenses de l'exercice, fixe l'émission des bons... | |
 | France - 1868 - 518 páginas
...TITRE V. 317 DISPOMOYENS DE SERVICE ET SIT10NS DIVERSES. 22. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables a échéance fixe . Les bons du trésor en circulation ne... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 páginas
...pensions k titre de récompense nationale (5). TITRE VII. MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 31. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 páginas
...soixante et un francs. TITRE III. DISPOSITIONS DIVERSES. Ci. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, drs bons du trésor purtaut intérêt et payables a échéance fixe. Les bons du trésor en circulation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 páginas
...a été voté sous le numéro 2. TITRE IV MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES t Art. 23. — Le ministre des finances est autorisé à créer pour...les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder dix ans . «... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 páginas
...l'état G ci-annexé. TITRE IV. — MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES Art. 19.— Le minisUv des finances est autorisé à créer, pour le service...la Trésorerie et les négociations avec la Banque rie France, des bons du Trésor portant intérêt et payables a échéance fixe. Les bons du Trésor... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 748 páginas
...pourvu par une émission d'obligations de même nature à une échéance maximum de quatre années. 17. — Le Ministre des finances est autorisé à...les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. 
